Les pauses - Chronologie - Comprendre les impacts

A ce stade des discussions, il est assez difficile de s’y retrouver à travers tous les messages et tracts diffusés. Aussi, nous allons récapituler les évènements depuis début 2014.

Le 24 janvier 2014 la Direction SITEL France a reçu un courrier du Comité du Label de Responsabilité Social (LRS), imposant une « remise en conformité avec les textes conventionnels » suite à une « politique atypique de rémunération des temps de pauses » (extraits lettre LRS).

Le 27 janvier 2014, s’est tenue la réunion NAO2, au cours de laquelle les Organisations syndicales (OS) devaient présenter leurs propositions. La lettre du LRS était déjà arrivée. Pourtant, la Direction n’en a pas fait mention! Elle nous a renvoyés à la réunion suivante pour un retour sur les propositions des OS. N’était-ce pas une manière de gagner du temps?
Le 28 janvier 2014, la CFDT a déposé une assignation devant le Tribunal de Grande Instance (TGI). La Direction s’est dite « surprise », mais cela faisait plus d’un an que nous demandions le retour en arrière sur le sujet des pauses (réunions, débrayages, etc.).

Il était entendu depuis longtemps que la CFTC et la CGT devaient déposer le même jour. Il semblerait aujourd’hui que la CFTC ait décidé de ne plus se joindre à cette action. La CGT, par contre, a déposé son assignation devant le TGI le 18 février 2014, se joignant à la procédure juridique de la CFDT, comme elle s’y était engagée.

Le 10 février 2014, nous avons assisté à la réunion NAO3. Nous devions entendre les propositions de la Direction, mais, finalement, celle-ci nous annonce le gel des négociations, en prétextant l’impossibilité de connaître les réels impacts financiers d’une rémunération des temps de pauses « en conformité avec les textes conventionnels » (extrait lettre LRS). La Direction n’avait elle jamais fait ce calcul auparavant? Dans ce cas, comment pouvait-on être certain de l’économie réalisée en payant les pauses 1€ par jour!  Et pourtant la Direction a su nous communiquer en réunion le coût de la mesure de retour en arrière sur les pauses. QUEL PARADOXE!

Alors, si la Direction sait mesurer les impacts négatifs (financiers, évidemment), elle devrait pouvoir nous donner une idée de l’enveloppe réservée aux NAO, si tant est qu’elle n’a pas omis d’intégrer une augmentation pour les salariés dans le budget 2014, budget toujours invisible pour les instances CE et CCE, puisque non communiqué. Nous mène-t-elle en bateau?

Dans le même temps, lors de cette réunion, la Direction annonce son intention de rencontrer toutes les fédérations représentées à SITEL, puis fixe une date, sur notre demande, pour discuter des modalités d’une « remise en conformité avec les textes conventionnels ».

La fédération F3C CFDT a rencontré le Directeur Général (DG), accompagné du Directeur des Ressources Humaines Europe (DRH EMEA), le 6 février 2014, suite à la réception de l’assignation. La CFDT a fait savoir qu’elle n’accepterait pas la perte d’avantages sociaux en contrepartie d’une mesure conventionnelle obligatoire.

La CFTC, sans prévenir les autres OS, a déposé une « procédure d’alerte au LRS ». Cette procédure implique une rencontre entre le comité du LRS, la fédération demandeuse, la CFTC, et la Direction de l’entreprise impliquée, SITEL France. Ce rendez-vous a eu lieu le 11 février 2014. La fédération CGT a été rencontrée le 18 février 2014. Nous n’avons pas eu l’information des dates de rencontres avec les fédérations FO et CFE-CGC.

Au sortir de ces échanges, nous devrons donc à nouveau rencontrer la Direction le 12 mars 2014 pour une réunion syndicale « pauses », sujet suspensif, pour la Direction, à la poursuite des NAO 2014. Les discussions porteront sur les modalités de mise en place de la rémunération des temps de pause, pour tout le personnel impacté (production et hors production) et le traitement de la rétroactivité. Cette date avait été fixée au 3 mars 2014 lors de la réunion du 10 février dernier, puis repoussée au 12 mars 2014 par la nouvelle Directrice des Relations sociales (DRS). Sachez que le sujet principal de discussion de cette réunion était déjà connu de toutes les OS puisque la date était convenue depuis le 10 février dernier.

A l’heure de la rédaction de cette édition de votre journal CFDT, il reste beaucoup d’incertitudes quant à la mise en place de cette mesure conventionnelle.

La CFTC annonce que c'est fait. Bravo! Qu'ont-ils négocié en solo avec la Direction et comment ?

A priori, le seul fait acquis, c'est que l'entreprise "ouvre des négociations sur ce sujet"... mais la CFDT estime que se mettre en conformité avec la loi n'est pas négociable, et surtout que ce n'est pas aux salariés de payer cette mise en conformité avec la loi.

Pour être transparents, de la rencontre Fédération F3C CFDT / Direction SITEL du 6 février, il ressort que la Direction de SITEL n'a pas envie de laisser la décision aux tribunaux. Le DG avouait qu'il n'avait pas d'autre choix que d'appliquer les textes conventionnels, mais que cette mesure ayant un coût, il fallait trouver des contreparties. Cette option a été rejetée d'emblée par la CFDT. Il n'est pas question de contreparties à trouver. La CFDT juge inacceptable la position de la Direction qui vise à reprendre d'une main ce que la loi l'oblige à donner de l'autre ! Et ne nous trompons pas : ce n'est pas l'assignation au TGI qui compromet le maintien du label, c'est bien la forme illégale de rémunération des pauses à SITEL qui pose problème ! Si l'entreprise respectait la loi, il n'y aurait pas de problème !

Certes les pauses vont être rémunérées, mais comment, à quel taux, et que va-t-on perdre à côté?

La CFDT a demandé la fin de ce petit jeu « du chat et de la souris ». Nous voulons en finir avec les informations erronées, les questions sans réponses, l’escalade « syndicats vs Direction » qui n’aboutira à rien de bon pour les salariés.

Nous souhaitons le retour du dialogue social à SITEL, sans tabou, sans cachoterie, sans culpabilisation et créer un véritable partenariat dans l’intérêt commun des salariés et de la Direction.

Dans cette optique, nous avons accepté de rencontrer la Direction de SITEL La Rochelle le 21 février 2014. Tous les syndicats représentatifs du site (CFDT, CGT et FO) ont répondu présents. La CFDT a réaffirmé son souhait d’aller de l’avant, mais avec la condition que tous les acteurs, et surtout la Direction, jouent « cartes sur table ». Nous restons sur la position ferme que les salariés ne doivent pas subir seuls la politique de SITEL. Seule la Direction doit assumer la responsabilité de la décision qu’elle a prise en septembre 2012. Que s’est-il passé lors de cette réunion 21 février ? Nous avons discuté, demandé des informations, des détails chiffrés clairs, des garanties pour tous. Il n’y a pas eu de négociation. Elles doivent se tenir au siège de SITEL, en présence de toutes les OS représentatives dans l’entreprise, mais nous revendiquons l’unité syndicale sur l’ensemble des sites et le périmètre France.

Prochain rendez vous : la réunion du 12 mars 2014.

Nous souhaitons que tous ensemble, nous travaillons dans l’intérêt commun, plutôt que lancer des messages et entamer des actions destinées à satisfaire un intérêt personnel, comme il a été entendu, au détriment de l’ensemble, salariés et entreprise.

Seule la Direction, voir les donneurs d’ordres, porte la responsabilité sociale de l’entreprise, et nous nous opposerons toujours à une décision unilatérale contraire aux intérêts des salariés.

Personne n’a le droit de nous culpabiliser quand nous réclamons un dû. Nous sommes tous concernés par notre futur, mais pas coupables.