Modalités de rémunération des pauses conventionnelles
Etaient présents :
Les Organisations syndicales : FO, CFTC, CFE-CGC, CGT et CFDT
Périmètre de la négociation pour la Direction :
- Définir le calendrier de mise en œuvre.
- Le champ d'application : quels sites ?
- Les bénéficiaires : qui est concerné ?
- La base de paiement : quel taux horaire ?
Les premières propositions de la Direction sont loin de nous convenir.
Les objectifs de la CFDT:
- L'application immédiate de la convention collective (paiement des temps de pauses au taux horaire de chacun) pour les Employés et Agents de Maîtrise, en production ou en support, sur les sites de Troyes et La Rochelle, celui de Montrouge n’ayant pas subi la dénonciation de septembre 2012.
- L’ouverture officielle par la Direction d’une négociation sur le traitement de la rétroactivité pour tous.
Cette requête étant acceptée en séance, nous demandons un écrit sous forme de convocation pour la prochaine réunion.
Notre proposition « gagnant/gagnant » pour le traitement de la rétroactivité :
Conversion de la totalité des sommes dues en heures ou en temps,
via un Compte Epargne Temps (C.E.T.), délimité par un accord d’entreprise précisant :
- Les modalités de dépôt et de retrait
- Les possibilités de conversion en argent
- Les éventuelles conditions d’abondement
- Etc…
Un plus pour les salariés et l’entreprise :
Pour les salariés :
Un gain, en temps ou en argent, immédiat ou différé
Des avantages fiscaux
Pour l’entreprise :
Des avantages fiscaux, un impact financier moindre.
Des salariés satisfaits et rassurés
Rappel pour la Direction :
Toujours la volonté de dissocier cette discussion de toute autre négociation
Pas de chantage au temps de travail
Date de la prochaine réunion : 13 mai
2014
TWITTER : @CFDTSITELFrance
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