Fin de conflit à SITEL France dans le dossier des pauses

"C’est avec une réelle satisfaction, que nous prenons acte de la signature de cet accord qui solde de longs mois de discussion et de négociation afin de trouver une sortie de crise à cette question de rémunération des pauses.Ce travail a été long, semé de rebondissements…...                                         …....mais collectivement nous y sommes parvenus"

Ce sont les premiers mots de félicitations de la Fédération F3C CFDT adressés aux militants,
élus et adhérents CFDT de SITEL France, à l’annonce de la signature de l’accord sur les pauses, le 8 juillet dernier.

C'est une grande satisfaction pour la CFDT d'avoir réussi à conclure un accord satisfaisant, à la fois pour les salariés et l’entreprise.
Depuis septembre 2012, nous étions en conflit avec la Direction de SITEL France quant au régime des pauses instauré au sein de notre entreprise.

En effet, depuis cette date, la Direction avait modifié, unilatéralement, le système des pauses, afin de soit-disant, se mettre en conformité avec la convention collective (CCN Prestataires de Services 3301) et l'accord du temps de travail.

Que dit la convention collective nationale (CCN) ?
"Les séquences de travail ne peuvent être supérieures à 3 heures de travail effectif. Au choix de l'employeur et en fonction des séquences de travail, une pause obligatoire doit être respectée, celle-ci pouvant être soit d'une durée de 10 minutes toutes les 2 heures de travail effectif, soit de 15 minutes toutes les 3 heures de travail effectif. Ces pauses rémunérées sont exclues de l'appréciation du temps de travail effectif."
La Direction de SITEL France, avait fait une lecture assez particulière de cet article de la CCN:
"Puisque nous devons rémunérer ces pauses, mais qu’il n’est pas précisé à quel taux….eh bien payons les, royalement, 1€ brut par jour".
D'un temps de présence de 35H, pauses incluses, les salariés de SITEL France sont donc passés sur un régime 35H effectives plus 1H40mn de pauses par semaine (présence 36H40mn), pauses indemnisées 1€ brut par jour.

Depuis septembre 2012, la CFDT n'a eu de cesse de "dénoncer" cette interprétation "fantaisiste, pour ne pas dire crapuleuse" de la CCN. Nous estimions, bien entendu, et même si cela n’est pas précisé dans la convention, que le terme "rémunérées" sous-entend, de fait, rémunérées au taux horaire du salarié, et non pas "indemnisées" au choix de la Direction.

Face à cette situation, la CFDT n’est pas restée impassible, bien entendu :

• Dénonciation de cet état de fait auprès de l’inspection du travail.
• Lettre ouverte, afin de lui demander au plus vite de revenir à « l’esprit de la convention ».
• Mobilisation à plusieurs reprises des salariés des différents sites, pour dénoncer cette situation.

Estimant que la « plaisanterie avait assez duré », la CFDT, avec le soutien de la Fédération, est passée à la vitesse supérieure :

• À l’occasion d'un comité du Label de Responsabilité Sociale (LRS), ce régime de pauses intolérable a été dénoncé. Pour la CFDT, il était inenvisageable de maintenir le "LRS" à une entreprise qui ne respecte pas un minimum la CCN, alors que ce Label est censé récompenser les entreprises "mieux-disantes" que les textes. Nous avons été entendus, puisque le comité a très fortement recommandé à SITEL de corriger le tir, faute de quoi le LABEL risquait de leur être retiré.
• Associés à la CGT, nous avons également pris la décision d’assigner SITEL France au tribunal sur cette question des pauses.

Le dossier a été déposé au tribunal fin janvier, pour une assignation fixée à aujourd'hui, 10 juillet 2014. La CGT nous a suivis 3 semaines plus tard, rejoignant la même date d'assignation.

De février à mai 2014, la Direction a essayé de contourner cette assignation.

Avec le soutien des 3 autres syndicats de l'entreprise, elle a tenté de négocier un accord qui ne réglait rien (temps de travail augmenté, amplitudes journalières modifiées, conditions de travail dégradées), mais qui aurait permis de se prévaloir d’un accord auprès du juge.

Droit dans ses bottes, la CFDT a rappelé à la Direction les règles de la représentativité. En effet, la CFDT et la CGT représentent plus de 50%, ce qui permettrait une opposition à tout accord qui ne réglerait pas le problème sur le fond.

Nous avons utilisé le levier de l’assignation afin de contraindre la Direction à négocier loyalement.

Au bord du "précipice" (assignation au 10 juillet, perte potentielle du LRS), la Direction s’est finalement rapprochée de nous et de la CGT afin de trouver une solution amiable, au travers d’un accord.

Après de multiples péripéties et rebondissements, durant lesquels nous n'avons jamais perdu notre détermination, notre sang-froid et notre objectif, bien calés derrière l’assignation, avec l'appui des fédérations, syndicats, juristes et avocats, nous sommes parvenus, le 8 juillet dernier, à un accord signé par la CFDT, la CGT et la CGC qui s’est "raccrochée au wagon".

Voici globalement les principaux points de cet accord :

• La Direction a choisi de revenir en arrière sur sa décision initiale et d’intégrer à nouveau les temps de pauses aux 35H de présence. Nous serons donc sur 33H20mn de travail effectif et 1H40mn de pauses.
• Etant donné que nous sommes sur un accord d’annualisation, il a fallu veiller à écrire sans équivoque dans l’accord que, même si le temps de travail effectif est bien de 33H20mn, le compteur d'heures est bien alimenté de 35H. De même, la rémunération base devait rester identique, sur la référence de 35H.
• Nous avons obtenu que ce régime nouveau concerne l’ensemble des salariés, à l’exception des cadres au forfait.
• Nous avons gagné le paiement de 25 mois de rétroactivité sur les 28 mois dus (temps de pauses au taux horaire individuel, moins les 1€ déjà versés). Les trois mois non payés sont le compromis accepté par toutes les parties signataires.

L'accord sera diffusé dès que les formalités légales de notification et de dépôt seront effectuées.
Forts de cet accord enfin signé le 8 juillet dernier, les 2 fédérations (CFDT et CGT) ont retiré leurs assignations qui étaient fixées à ce jour, 10 juillet 2014.

Cette victoire de la CFDT est d'autant plus importante dans un secteur, les centres d'appels prestataires, où elles ne sont pas nombreuses.

C’est la détermination de tous, avocats, juristes, fédérations, syndicats, élus, la mobilisation des salariés, la pression mise par la CFDT auprès du comité du LRS, et enfin le levier de l’assignation, qui a permis d’aboutir favorablement sur ce dossier.

Nous sommes parvenus à ce succès grâce à un travail de longue haleine (près de 2 ans) des équipes CFDT des 3 sites, élus et militants, en collaboration avec la fédération, les syndicats, les juristes et les avocats, après les débrayages successifs des salariés qui n'ont pas hésité à se mobiliser régulièrement.

C’est grâce au soutien de TOUS, ce qui fait notre force d’action, avec persévérance et volonté de faire respecter accords et droit du travail, que nous avons réussi à faire rétablir cette situation sur la rémunération des pauses. Le collectif a payé chez SITEL France.

Nous pouvons être fiers de l’issue de ce dossier, qui va également dans le sens de l’amélioration des conditions de travail pour tous.

Retrouvez tout l'historique de ce dossier dans les précédents articles de ce blog.