Cet
« usage », issu du site SITEL La Rochelle, veut que, sur une base
de 11 jours fériés dans l’année, 1 JCF (anciennement JRS (Jour
Récupération Supplémentaire)) soit attribué quand il n'y a que 2 jours OFF dans
une semaine avec un jour férié, et ce, quelque soit le jour.
La Direction, par une
interprétation de l'accord 35h, a dénoncé cet usage en septembre 2012, pour les
salariés de La Rochelle arrivés à partir du 1er janvier 2010. Il n’y a donc pas de
changement dans la règle ci dessus pour les plus anciens.
En revanche, pour les salariés arrivés
en 2010 et au-delà, ces congés se cumulent dans la limite de 9 JCF (Journée
Compensatoire jour Férié) par an, au lieu de 11, suite à cette dénonciation.
Les salariés du site de SITEL Troyes
bénéficient également, depuis l’action que nous avons menée en 2012, de cet
usage. La règle des 9 JCF s’applique sur Troyes. Le mode d’attribution reste le
même pour tout le monde. Seul le nombre maximum de JCF est différents (9 ou
11). Les semaines ne donnant pas droit à JCF sont décidées en réunion CE,
chaque année, sous le contrôle de vos élus. Toutefois, nous pouvons assimiler
ce choix à une décision unilatérale de la Direction.
Cette
règle est simple et claire. Pourtant, la gestion est totalement différente sur
chacun des sites.
Exemple
:
Sur La Rochelle, pour l’année 2013,
les semaines du 14 juillet et du 15 août ne donnaient pas droits aux JCF
(décision de la Direction). Beaucoup d’entre eux ont été contraints de rendre
7H à la Direction, lorsque la planification du 15 août 2013 était de 4 jours
(soit 28H), cette semaine ne devant pas donner droit à un JRS. Depuis cette
journée là, nous avons sans cesse demandé un retour à la Direction sur cette
décision, qui ne respecte pas les textes. Nous n’avons pas été écoutés. La
Direction s’est obstinée. L’inspection du travail à été alertée par vos élus CFDT, et nous avons pu obtenir une
position écrite de cette instance officielle à opposer à notre Direction de La
Rochelle :
« ……l’employeur ne peut faire
peser sur les salariés concernés, soit la responsabilité d’une organisation de
travail qu’il a lui-même mis en place en lien avec les engagements contractuels
pris avec son client, soit « l’erreur de planification » des jours
travaillés ayant amené les salariés à « bénéficier » du jour férié.
En conséquence, en application de
l’article L 3133-2 du Code du Travail et sous réserve de l’appréciation
souveraine des tribunaux, il est interdit à l’employeur de faire
récupérer les heures de travail perdues par suite de chômage d'un jour
férié. »
Sur Troyes, la Direction essaye de
supprimer ces jours de récupération dus par un artifice : Planifier des
semaines de 32H sur 4 jours. Bilan: Pas de JRS, et pas de semaines hautes non
plus. Nous contestons cette pratique qui ne respecte pas l’accord du temps de
travail. Une semaine avec un jour férié doit être planifiée sur 4 jours, soit
28H00, qui devient la durée normale de travail de la semaine.
Pour l’application des règles de
modulation, une semaine avec un jour férié est considérée comme une autre, soit
35H (28H travaillées + 1 férié). Toute durée supérieure ou inférieure doit être
considérée comme une semaine haute ou basse.
Pour 2014, les semaines choisies par
la Direction, qui ne donnent pas droit à JRS, sont celles des 9 juin et 1er novembre sur le site de La Rochelle. Ces
dates sont identiques pour le site de Troyes.
La
semaine du 9 juin étant dans la même configuration que celle du 15 août 2013,
il n’est donc pas possible de procéder comme l’an dernier (reprendre des heures
aux salariés). Seule solution : tout le monde à 5 jours (35H), sauf pour
les anciens, ou 4 jours (28H), sinon il y a différence de traitement, et ce n’est
pas normal. Nous n’avons pas encore pu vérifier les plannings réalisés, mais
nous y travaillons.
N’hésitez pas à vous adresser a vos
élus CFDT sur les sites.
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