Point sur le dossier des pauses au 4 juillet 2014

Rappel:

Les 3 points incontournables par rapport à la dernière proposition de la Direction:

-Le décompte du temps et de la rémunération par rapport au temps de travail effectif vs les temps de pause.

-Les bénéficiaires. La CCN s'applique à tous les salariés et non seulement aux agents, managers.

-La rétroactivité. Un effort est demandé à la Direction.

Concernant le temps de travail et la rémunération, nous sommes en phase. Les temps de pause rentrent dans le calcul annuel et hebdomadaire du temps de travail effectif (ils sont assimilés à du temps de travail effectif) et font partie intégrante de la rémunération de base (1 seule ligne sur la fiche de paye, prise en compte totale pour les CP, 13^ème mois, cotisations retraites, ….). Le texte a été rédigé sans équivoque juridique par les avocats et les fédérations.

Pour les bénéficiaires, la Direction a répondu favorablement à notre impératif de traiter tous les salariés équitablement. Seuls les cadres avec un contrat en forfait jours ne sont pas concernés.

Pour la partie de rétroactivité non pris en compte, nous avons gagné 3 mois. Il ne restera plus que les mois d'octobre à décembre 2014 qui ne feront pas partie du calcul des sommes dues. 25 mois pris en compte sur 28 mois en totalité, c’est un compromis acceptable pour les salariés vs une action juridique qui pourrait être longue. 4 versements prévus (12/2014, 03/2015, 01/2016, 09/2016) de 25% des sommes dues à chacun.

Pour les Démissionnaires même si la Direction s'entête à ne pas vouloir les intégrer dans les bénéficiaires, sachez de toutes manières que la loi protège les salariés et que devant un tribunal de Prud’hommes, la Direction serait débouté au motif de l’inégalité de traitement, entre autres.

Voilà pour les dernières avancées. Nous pensons que ces dispositions, si elles aboutissent, sont « gagnant/gagnant ».

Tout ceci a été présenté par écrit à la Direction. Nous attendons un retour rapide afin que les consultations légales obligatoires des CE et CHSCT puissent se faire dans les délais.

Le rendez-vous final du 8 juillet sera déterminant dans l’issue de cette action. En effet, nous saurons si la Direction accepte nos propositions et si elles sont suivies par d’autres Organisations Syndicales.