Ne pas respecter un accord, peut être synonyme de tribunal !
Ce post pour expliquer plus en détail le débat sur la majoration des Heures Supplémentaires (HS) à SITEL pour l'année 2015.
Souvenez vous, l'assignation au tribunal pour le dossier des pauses, déposée par la CFDT en janvier 2014, pour une audience fixée au 10 juillet 2014.
Sans revenir sur l'historique, bien connu de tous (voir tous les posts précédant sur les "pauses"), la Direction et certaines Organisations Syndicales (OS), sous l'impulsion de la CFDT, ont signé l'accord sur la rémunération des pauses à SITEL le 8 juillet 2014.
De 2012 à 2014 les pauses étaient payées 1€ brut par journée de présence, pour rappel.
Elles seront, suite à la signature de cet accord, assimilées à du Temps de Travail Effectif (TTE) et rémunérées au taux horaire, comme la convention l'impose.
Les salariés ont finalement pu récupérer les sommes dues sur les années antérieures (2012 - 2014) grâce à cet accord.Cet accord (accord "pauses" du 8 juillet 2014) stipule que les pauses, assimilées à du TTE, tombent dans le décompte annuel du Temps de Travail (TT).
De ce fait, les 35 heures effectives hebdomadaires s'entendent pauses incluses.
Depuis toujours, et d'autant plus depuis la signature de l'accord (accord "pauses" du 8 juillet 2014), les salariés de SITEL ont vu leurs Heures Supplémentaires (HS) majorées dès la première heure au delà de la durée annuelle de Travail (1582H avec la Journée de Solidarité selon l'Accord sur l'Organisation du Temps de Travail (AOTT) SITEL de 2000, dénoncé mais encore applicable en 2015).
Pour le décompte des heures de 2015, la Direction prévoyait de ne plus assimiler ces heures comme TTE et donc de ne majorer les HS qu'à partir de 76H au delà de la durée annuelle de Travail (76 heures correspondant "approximativement" au cumul annuel des temps de pauses).
En calculant de la sorte, la Direction ne respectait pas l'accord sur les pauses.
La CFDT à contesté cette nouvelle entorse à un texte, ce manque de respect et de considération de la Direction vis à vis de ses salariés qui, eux, ont fait des Heures Supplémentaires tout au long de l'année dans l'optique de la gratification habituelle.
Nous avons donc menacé de mettre tous les moyens nécessaires pour conserver le fonctionnement initial, et notamment de ré-ouvrir le dossier présenté au tribunal le 28 janvier 2014. La suite, vous pourrez la retrouver dans le post suivant.......
Entre le 4 et le 7 avril, vous devrez faire le bon choix pour élire vos représentants, pour une durée de 3 ans!
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